Règles générales d’utilisation
1. Cadre général
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2. Conditions d’accès
L’utilisateur doit avoir atteint l’âge légal, disposer de la capacité nécessaire pour accepter ces conditions et ne pas être concerné par des interdictions locales. Toute utilisation contraire à la loi relève de sa seule responsabilité.
3. Limites géographiques
L’accès peut dépendre de votre pays de résidence et des règles applicables localement. Certaines fonctions peuvent donc être indisponibles selon votre situation géographique.
4. Comportements prohibés
Sont interdits les comportements abusifs, notamment la violation de la loi, la publication de contenus prohibés, la contrefaçon et l’utilisation non autorisée de dispositifs automatisés. Un manquement peut entraîner la suspension de l’accès.
5. Droits de propriété intellectuelle
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6. Responsabilité limitée
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7. Contenus et services de tiers
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8. Sites accessibles par lien
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9. Clauses finales
Nous pouvons faire évoluer nos services et ces conditions à tout moment. Le présent document forme l’accord complet entre vous et nous ; le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
